Cet arrêté, et ses annexes, indiquent :
– Les dispositions relatives au brulage des déchets verts
– Les dispositions relatives à l’emploi du feu pour des cas particuliers : prophylaxie, protection de lutte contre le gel, utilisation d’appareil de cuisson (barbecue…) et d’allumage de feu de camp, feux d’artifices, travaux générateurs de feux, utilisation de véhicules à moteur thermique et matériels d’exploitation
– Les obligations légales de débroussaillement (OLD) : actions préventives de débroussaillement afin de diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies
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